République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1851
Dépôt du rapport le 26.01.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.12.2022
QUE 1851 A
Objet clos le 27.01.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1851-A et objet(s) lié(s) | 27 janvier 2011 - 20h30
E-1851-A Prestation de serment de M. PIRKER Christian, élu Juge suppléant au Tribunal civil 
E-1873-A Prestation de serment de Mme JAQUIERY Maude, élue Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant des milieux immobiliers 

E 1851 | 14 janvier 2011 - 17h
E-1851 Election de deux Juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)